La Direction de la Réglementation touristique a pour mission :
– de concevoir et de proposer la mise à jour régulière des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités et professions touristiques ;
– de coordonner et de mettre en œuvre les opérations d’homologation et de contrôle des entreprises et professions touristiques ;
– d’instruire les dossiers de demande ou de retrait d’agrément de mise en exploitation des projets hôteliers et touristiques ;
– de contribuer à la promotion d’une concurrence favorable à la protection du consommateur et au développement du secteur touristique.
La Direction de la Réglementation touristique comprend :
– Division de la réglementation et de la Qualité
– Division de l’Encadrement et du Contentieux.
